Article A212-182 du Code du sport

Article A212-182 du Code du sport.

Article A212-181

Article A212-182-1

Entrée en vigueur le 12 novembre 2009

Modifié par : Arrêté du 30 octobre 2009 - art. 2

Un exemplaire du formulaire nécessaire à la déclaration prévue à l'article R. 212-88 figure en annexe II-12-2-a. Ce formulaire précise la liste des pièces nécessaires à cette déclaration.

Entrée en vigueur le 12 novembre 2009
Modifié par :	Arrêté du 30 octobre 2009 - art. 2

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