Article A212-163 du Code du sport

Article A212-163 du Code du sport.

Article A212-162

Article A212-164

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le président du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés peut, à tout moment, décider de suspendre le déroulement des épreuves, notamment pour raison de sécurité.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 11 juin 2024
Abrogé par :	Arrêté du 10 mai 2024 - art. 17

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