Article A212-66 du Code du sport

Article A212-66 du Code du sport.

Article A212-65

Article A212-67

Entrée en vigueur le 14 février 2015

Modifié par : ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1

Les décisions de délivrance d'une unité capitalisable font l'objet d'un arrêté par mention du diplôme.

Entrée en vigueur le 14 février 2015
Modifié par :	ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3

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