Article A212-65 du Code du sport

Article A212-65 du Code du sport.

Article A212-64

Article A212-66

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le jury, après délibération, propose au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative la délivrance des unités capitalisables.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 3

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