Entrée en vigueur le 11 juin 2024
Modifié par : Arrêté du 10 mai 2024 - art. 14
L'avis consultatif du directeur technique national mentionné à l'article R. 212-10-12 est réputé favorable en l'absence de réponse dans le délai de deux mois suivant sa saisine par le recteur de région académique.