Article A212-27 du Code du sport

Article A212-27 du Code du sport.

Article A212-26Article A212-28

Entrée en vigueur le 21 novembre 2024

Modifié par : Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 3

Les épreuves certificatives déléguées à l'organisme de formation en application de l'article R. 212-10-8 sont fixés par le recteur de région académique dans la décision d'habilitation.

Entrée en vigueur le 21 novembre 2024
Modifié par :	Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 3

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