Entrée en vigueur le 11 juin 2024
Modifié par : Arrêté du 10 mai 2024 - art. 14
Les experts mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 212-10-1 sont choisis par le recteur de région académique en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme visé.