Article A212-15 du Code du sport

Article A212-15 du Code du sport.

Article A212-14

Article A212-16

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Le ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe, par instruction, les conditions dans lesquelles peut être attribué le diplôme aux candidats ayant suivi une formation expérimentale mise en place sous son autorité.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 31 décembre 2020
Abrogé par :	Arrêté du 26 février 2019 - art. 1

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