Article A142-32 du Code du sport

Article A142-32 du Code du sport.

Article A142-31

Article A211-1

Entrée en vigueur le 12 juin 2009

Modifié par : Arrêté du 10 juin 2009 - art. 1

Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation publique en vigueur.

Entrée en vigueur le 12 juin 2009
Modifié par :	Arrêté du 10 juin 2009 - art. 1

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NOTA

Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation).

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