Article A142-31 du Code du sport

Article A142-31 du Code du sport.

Article A142-30

Article A142-32

Entrée en vigueur le 12 juin 2009

Modifié par : Arrêté du 10 juin 2009 - art. 1

La commission est informée régulièrement, et au moins une fois par an, de la suite réservée à ses travaux. La commission édicte un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement.

Entrée en vigueur le 12 juin 2009
Modifié par :	Arrêté du 10 juin 2009 - art. 1

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NOTA

Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation).

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