Article A142-27 du Code du sport

Article A142-27 du Code du sport.

Article A142-26Article A142-28

Entrée en vigueur le 12 juin 2009

Modifié par : Arrêté du 10 juin 2009 - art. 1

Un agent de la direction des sports nommé par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commission et des sous-commissions.

Entrée en vigueur le 12 juin 2009
Modifié par :	Arrêté du 10 juin 2009 - art. 1

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NOTA

Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation).

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