Article A142-21 du Code du sport

Article A142-21 du Code du sport.

Article A142-20

Article A142-22

Entrée en vigueur le 12 juin 2009

Modifié par : Arrêté du 10 juin 2009 - art. 1

Les membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports. Ils cessent d'en faire partie après demande écrite au secrétaire général mentionné à l'article A. 142-27.

Entrée en vigueur le 12 juin 2009
Modifié par :	Arrêté du 10 juin 2009 - art. 1

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NOTA

Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation).

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