Article A142-17 du Code du sport

Article A142-17 du Code du sport.

Article A142-16

Article A142-18

Entrée en vigueur le 30 avril 2008

Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

La commission de l'information et de la sécurité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.
La commission de l'information et de la sécurité élabore son règlement intérieur.

Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par :	Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)

Sortie de vigueur le 14 février 2015
Abrogé par :	ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1

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NOTA

Décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. (Commission de l'information et de la sécurité du conseil supérieur des sports de montagne).

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