Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l'emploi.
Entrée en vigueur le 30 avril 2008
Est créé par : Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Les présidents des sections permanentes transmettent les avis de leur section au président de la commission de la formation et de l'emploi.