Article A142-9 du Code du sport

Article A142-9 du Code du sport.

Article A142-8Article A142-10

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

Modifié par : Arrêté du 4 août 2023 - art. 4

Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par :	Arrêté du 4 août 2023 - art. 4

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NOTA

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 4 août 2023 (NOR : SPOV2311259A), ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.

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