Article A142-3 du Code du sport

Article A142-3 du Code du sport.

Article A142-2

Article A142-4

Entrée en vigueur le 24 mai 2009

Modifié par : Arrêté du 14 mai 2009 - art. 2

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans.

Entrée en vigueur le 24 mai 2009
Modifié par :	Arrêté du 14 mai 2009 - art. 2

Sortie de vigueur le 14 février 2015
Abrogé par :	ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1

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