Article A131-5 du Code du sport

Article A131-5 du Code du sport.

Article A131-4Article A131-6

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Modifié par : Arrêté du 24 août 2017 - art. 1

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par :	Arrêté du 24 août 2017 - art. 1

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