Article D142-35 du Code du sport

Article D142-35 du Code du sport.

Article D142-34

Article D142-36

Entrée en vigueur le 12 juin 2009

Est créé par : Décret n°2009-660 du 10 juin 2009 - art. 1

Le directeur des sports convoque la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation et arrête, sur proposition de son président, l'ordre du jour des séances.

Entrée en vigueur le 12 juin 2009
Est créé par :	Décret n°2009-660 du 10 juin 2009 - art. 1

Sortie de vigueur le 16 septembre 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019 - art. 16

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