Article Annexe II-12-2 b du Code du sport

Article Annexe II-12-2 b du Code du sport.

Article Annexe II-12-2 aArticle Annexe II-12-3

Entrée en vigueur le 22 janvier 2022

Modifié par : Arrêté du 7 janvier 2022 - art. 1

Pièces nécessaires au renouvellement de la déclaration d'activité des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen établis en France
Formulaire de déclaration

Nom :
Prénom (s) :
Adresse :
Nationalité :
Activité physique ou sportive encadrée :
Fonction exercée :
Principal lieu d'exercice envisagé (5) :
Etablissement d'exercice (6) :

Déclaration sur l'honneur

Je soussigné (e), éducateursportif ou éducatrice sportive
atteste l'exactitude des informations portées dans la présente déclaration.
Fait à le

Documents à joindre à la déclaration

Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an.

Entrée en vigueur le 22 janvier 2022
Modifié par :	Arrêté du 7 janvier 2022 - art. 1

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NOTA

(5) Le déclarant pouvant exercer sur l'ensemble du territoire national, est susceptible d'intervenir dans plusieurs départements. Dans ce cas et conformément aux dispositions de l'article R. 212-88, il doit se déclarer au préfet du département dans lequel il compte exercer son activité à titre principal .

(6) Information à caractère facultatif.

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