Entrée en vigueur le 28 novembre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1
Le conseil scientifique, médical et de formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.