Article A212-212 du Code du sport

Article A212-212 du Code du sport.

Article A212-211

Article A212-213

Entrée en vigueur le 7 décembre 2017

Modifié par : Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1

L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous l'autorité du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, par le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Entrée en vigueur le 7 décembre 2017
Modifié par :	Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).