Article A212-218 du Code du sport

Article A212-218 du Code du sport.

Article A212-217Article A212-219

Entrée en vigueur le 7 décembre 2017

Modifié par : Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1

L'épreuve d'aptitude est organisée pour l'ensemble du territoire national sous l'autorité du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, par le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes.

Entrée en vigueur le 7 décembre 2017
Modifié par :	Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1

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