Entrée en vigueur le 10 juillet 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-783 du 7 juillet 2014 - art. 4
Les conseils d'orientation se réunissent au moins une fois par an sur convocation du directeur général. Les travaux du conseil d'orientation font l'objet d'un procès-verbal signé par son président et communiqué au plus prochain conseil d'administration.