Article D211-56-1 du Code du sport

Article D211-56-1 du Code du sport.

Article D211-56Article D211-57

Entrée en vigueur le 15 novembre 2010

Est créé par : Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 2

Les conseils d'orientation sont présidés par le directeur général de l'établissement ou son représentant.

Entrée en vigueur le 15 novembre 2010
Est créé par :	Décret n°2010-1378 du 12 novembre 2010 - art. 2

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