Entrée en vigueur le 13 octobre 2012
Est créé par : Décret n°2010-1409 du 12 novembre 2010 - art. 1
Les programmes de formation conduisant à la délivrance de ces diplômes respectent le principe de l'alternance fondé sur l'articulation de périodes de formation en centre de formation et de mise en situation professionnelle sous tutorat pédagogique.
[…] Aux termes du I de l'article L. 212-1 du code du sport : " Seuls peuvent, […] Les articles D. 212-67 à D. 212-69-1 du même code prévoient que le » diplôme d'Etat de ski – moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées « est un diplôme enregistré au niveau 5 du répertoire national des certifications professionnelles dont » le programme de formation respecte le principe de l'alternance fondé sur l'articulation de périodes de formation en centre de formation et mise en situation professionnelle sous tutorat pédagogique « . Selon l'article D. 212-69-2 de ce code : » Les programmes de formation et les modalités d'obtention des diplômes sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports, […] D E C I D E :