Article R322-42 du Code du sport.
Article R322-41Article R322-43
Entrée en vigueur le 14 janvier 2011
Est créé par : Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 8

Commentaires • 7

1. Sports - Critères D'Obtention De L'Attestation Du Savoir Nager En Sécurité (Asns)
M. Thomas Portes · Questions parlementaires · 29 octobre 2024

Ainsi, l'attestation de « savoir-nager » permet aux élèves d'accéder à toute activité aquatique ou nautique susceptible d'être programmée dans le cadre des enseignements obligatoires ou d'activités optionnelles en éducation physique et sportive (EPS), ou à l'extérieur de l'école, notamment pour la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport. La circulaire du 28 février 2022 établit dans son annexe 2 que l'élève ne doit pas porter de lunettes pour valider l'obtention de son attestation du savoir nager en sécurité.

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2. Les infractions dans les enceintes sportives
www.cabinetaci.com · 3 juillet 2023

[…] du code du sport articles r322 -19 à r322 -26 du code du sport boissons dans les enceintes sportives article a 322-42 code du sport (Les infractions dans les enceintes sportives) article a. 322 -3-4 du code du sport faux billet condamnation article d. 322 -12 du code du sport article d3323-13 code l 323-6 article […]

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3. Tout savoir sur l'attestation du " savoir-nager " en sécurité hors temps scolaireAccès limité
www.lagazettedescommunes.com · 26 septembre 2022
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Décisions • 2

1. Tribunal administratif de Versailles, 11 avril 2014, n° 1005777Annulation

[…] — qu'il résulte des dispositions des articles L. 212-1, R. 212-1 et R. 212-4 du code du sport qu'un apprenti ou un stagiaire est habilité à encadrer un groupe dans le cadre d'une activité en eau vive dès lors qu'il est placé sous l'autorité d'un tuteur et qu'il a satisfait aux exigences préalables à sa mise en situation pédagogique ; que M. […] A. 322-42 et suivants du code du sport ; qu'ainsi, […] ce qui est le cas de l'EURL « Le River Club » ; que les activités aquatiques organisées par « Le River Club » relevaient bien des règles prévues par l'article A. 322-46 du code du sport comme le souligne le rapport d'enquête administrative, M.

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2. Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17 décembre 2015, n° 1402104Annulation

[…] — en méconnaissance des dispositions de l'article R. 311-2 du code du sport, l'autorité préfectorale n'a pas procédé à la consultation de la commission départementale des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ; […] — l'article 3 de l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions des articles A 322- […] 42 et suivants du code du sport ;

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Document parlementaire • 0

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