Entrée en vigueur le 14 janvier 2011
Est créé par : Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 - art. 8
[…] du code du sport articles r322 -19 à r322 -26 du code du sport boissons dans les enceintes sportives article a 322-42 code du sport (Les infractions dans les enceintes sportives) article a. 322 -3-4 du code du sport faux billet condamnation article d. 322 -12 du code du sport article d3323-13 code l 323-6 article […]
Lire la suite…[…] — qu'il résulte des dispositions des articles L. 212-1, R. 212-1 et R. 212-4 du code du sport qu'un apprenti ou un stagiaire est habilité à encadrer un groupe dans le cadre d'une activité en eau vive dès lors qu'il est placé sous l'autorité d'un tuteur et qu'il a satisfait aux exigences préalables à sa mise en situation pédagogique ; que M. […] du canoë et du kayak sont soumis aux seules dispositions de l'arrêté du 4 mai 1995 codifié aux articles A. 322-42 et suivants du code du sport ; qu'ainsi, […] que les activités aquatiques organisées par « Le River Club » relevaient bien des règles prévues par l'article A. 322-46 du code du sport comme le souligne le rapport d'enquête administrative, M. […]
[…] — en méconnaissance des dispositions de l'article R. 311-2 du code du sport, l'autorité préfectorale n'a pas procédé à la consultation de la commission départementale des espaces sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ; […] — l'article 3 de l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions des articles A 322-42 et suivants du code du sport ;
Ainsi, l'attestation de « savoir-nager » permet aux élèves d'accéder à toute activité aquatique ou nautique susceptible d'être programmée dans le cadre des enseignements obligatoires ou d'activités optionnelles en éducation physique et sportive (EPS), ou à l'extérieur de l'école, notamment pour la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport. La circulaire du 28 février 2022 établit dans son annexe 2 que l'élève ne doit pas porter de lunettes pour valider l'obtention de son attestation du savoir nager en sécurité.
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