Article D232-73 du Code du sport.
Article D232-72-1Article D232-73-1
Entrée en vigueur le 4 août 2021

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Décisions5

1AFLD, délibération n° 2021-53 du 30 septembre 2021 relative aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)

[…] relative aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses article L. 232-2, L. 232-5, R. 232-10, D. 232-73 et D. 232-76, Vu la délibération n° 2021-29 du 17 juin 2021 relative aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, Sur proposition du secrétaire général,

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2AFLD, délibération n° 2022-26 du 23 juin 2022 relative à la liste des médecins experts pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)

[…] Délibération n° 2022-26 du 23 juin 2022 relative à la liste des médecins experts pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-2, L. 232-5, R. 232-10, D. 232-73 et D. 232-76, Vu la délibération n° 2021-29 du 17 juin 2021 relative aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, Sur proposition du secrétaire général,

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[…] Délibération n° 2023-33 du 16 novembre 2023 complétant la liste des médecins experts Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-2, L. 232-5, R. 232-10, D. 232-73 et D. 232-76, Vu la délibération n° 2021-29 du 17 juin 2021 relative aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, Sur proposition du secrétaire général,

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