Article D211-82-3 du Code du sport

Article D211-82-3 du Code du sport.

Article D211-82-2Article D211-82-4

Entrée en vigueur le 6 juin 2011

Est créé par : Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 1

Les dépenses des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives comprennent :

1° Les frais de personnels de l'établissement ;

2° Les frais de fonctionnement et d'investissement ;

3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.

Entrée en vigueur le 6 juin 2011
Est créé par :	Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 mars 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 2

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Décision • 1

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1. CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 14 mars 2024, 22TL21112, Inédit au recueil LebonRejet

[…] 3. D'autre part, il résulte des dispositions du code du sport relatives aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, modifiées à compter du 1er janvier 2016, […] animent, encadrent et enseignent les activités sportives et contribuent à leur formation continue. Il résulte des dispositions de l'article D. 211-79 du code du sport, applicables jusqu'au 1er janvier 2016, et de celles des articles L. 114-16 et R. 114-12 du même code, applicables à compter du 1er janvier 2016, […] tout en continuant de relever de leur statut. Enfin, il résulte des dispositions des articles D. 211-82-2 et D. 211-82-3 du code du sport, applicables jusqu'au 1er janvier 2016, […] D E C I D E :

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Document parlementaire • 0

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