Entrée en vigueur le 16 janvier 2012
Est créé par : Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 - art. 1
La Conférence nationale du sport arrête son règlement intérieur, qui précise les conditions de son fonctionnement.
Entrée en vigueur le 16 janvier 2012
Est créé par : Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 - art. 1
L. 162-21-3 et D. 162 du code de la sécurité sociale), cet observatoire a pour mission de suivre les dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation dans le cadre d'une concertation entre l'ensemble des acteurs du secteur. 6. Observatoire des risques médicaux : créé par la loi (art. […] A142-43 à 49 du code du sport), cet observatoire interministériel rattaché au ministère de la santé et des sports ainsi qu'au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a pour objectif de recueillir et synthétiser l'ensemble des données disponibles concernant l'adéquation emploi-formations dans les domaines du sport et de l'animation.
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