Article D142-43 du Code du sport.
Article D142-42Article D142-44
Entrée en vigueur le 16 janvier 2012
Sortie de vigueur le 7 avril 2013

Commentaire1

1Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives - Instances De Réflexion. Bilan Et Perspectives
M. Guilloteau Christophe · Questions parlementaires · 24 mars 2009

L. 162-21-3 et D. 162 du code de la sécurité sociale), cet observatoire a pour mission de suivre les dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation dans le cadre d'une concertation entre l'ensemble des acteurs du secteur. 6. Observatoire des risques médicaux : créé par la loi (art. […] A142-43 à 49 du code du sport), cet observatoire interministériel rattaché au ministère de la santé et des sports ainsi qu'au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a pour objectif de recueillir et synthétiser l'ensemble des données disponibles concernant l'adéquation emploi-formations dans les domaines du sport et de l'animation.

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