Entrée en vigueur le 16 janvier 2012
Est créé par : Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 - art. 1
La Conférence nationale du sport se réunit au moins une fois par trimestre. Elle peut être réunie à la demande d'un tiers de ses membres.
Entrée en vigueur le 16 janvier 2012
Est créé par : Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 - art. 1