Article D142-46 du Code du sport

Article D142-46 du Code du sport.

Article D142-45Article D142-47

Entrée en vigueur le 16 janvier 2012

Est créé par : Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 - art. 1

Les avis et rapports adoptés par la Conférence nationale du sport sont rendus publics.

Entrée en vigueur le 16 janvier 2012
Est créé par :	Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012 - art. 1

Sortie de vigueur le 7 avril 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 - art. 3

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