Article A211-71 du Code du sport

Article A211-71 du Code du sport.

Article A211-70-1Article A211-72

Entrée en vigueur le 3 mai 2012

Est créé par : Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 9

Pour l'élection des cinq membres élus au conseil d'administration de chacun des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, il est constitué cinq collèges :
1° Collège des personnels pédagogiques ;
2° Collège des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux ;
3° Collège des personnels ouvriers, techniques et de service ;
4° Collège des sportifs accueillis dans les " pôles France " ou les " pôles Espoirs " ;
5° Collège des stagiaires en formation.

Entrée en vigueur le 3 mai 2012
Est créé par :	Arrêté du 12 septembre 2011 - art. 9

Sortie de vigueur le 17 avril 2016
Abrogé par :	Arrêté du 7 avril 2016 - art. 3

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