Article A212-75-1-1 du Code du sport

Article A212-75-1-1 du Code du sport.

Article A212-175

Article A212-75-1-2

Entrée en vigueur le 13 octobre 2012

Est créé par : Arrêté du 1er octobre 2012 - art. 1

La formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne est organisée suivant les modalités définies par le présent code.

Entrée en vigueur le 13 octobre 2012
Est créé par :	Arrêté du 1er octobre 2012 - art. 1

Sortie de vigueur le 30 janvier 2013
Abrogé par :	Arrêté du 11 janvier 2013 - art. 1

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