Entrée en vigueur le 21 mai 2018
Modifié par : Décret n°2018-373 du 18 mai 2018 - art. 8
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables à tout sportif au sens de l'article L. 230-3 du présent code lorsque l'autorité prescrivant un prélèvement urinaire ou sanguin spécifie que celui-ci est susceptible d'être pris en compte pour l'établissement du profil biologique institué par l'article L. 232-12-1.
[…] l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite en vertu de l'article L. 232 -9. […] R.232-67 -1 du Code du sport ) doivent indiquer si le sportif a participé à des stages en moyenne ou haute altitude ou a eu recours à un dispositif de simulation de l'altitude au cours des trois derniers mois (Art. R.232 -41-3 du Code du sport ). […] seuls les stages ou les simulations réalisées dans les deux semaines précédant le contrôle antidopage doivent être déclarés par le sportif. […] R. 232 -41-8 Code du sport […]
Lire la suite…[…] Les contrôles et les enquêtes peuvent être entrepris à toute fin de lutte contre le dopage. Les contrôles sont conformément aux articles L. 232-5, L. 232-11 à L. 232-14-4, L. 232-16, R. 232-42 et R. 232-45 à R. 232-63 du code du sport. […] La phase de la gestion des résultats préalable à la décision de résultats de passeport atypiques ou, lorsqu'il n'y a pas de résultat de passeport atypique, des passeports soumis à un expert par l'unité de gestion du passeport de l'athlète, se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 212-1 et R. 232-67-1 à R. 232-67-16 du code du sport.
[…] 8 rue Auber – 75009 Paris / : 01 40 62 76 76 / Fax : 01 40 62 77 39 www.afld.fr […] Les contrôles et les enquêtes peuvent être entrepris à toute fin de lutte contre le dopage. Les contrôles sont conformément aux articles L. 232-5, L. 232-11 à L. 232-14-4, L. 232-16, R. 232-42 et R. 232-45 à R. 232-63 du code du sport. […] La phase de la gestion des résultats préalable à la décision de résultats de passeport atypiques ou, lorsqu'il n'y a pas de résultat de passeport atypique, des passeports soumis à un expert par l'unité de gestion du passeport de l'athlète, se déroulera conformément aux dispositions des articles L. 212-1 et R. 232-67-1 à R. 232-67-16 du code du sport.
[…] Association interdite : Violation des règles antidopage définie à l'article L. 232-9-1 du code du sport […] Passeport biologique de l'athlète : Programme et méthodes permettant de rassembler et de regrouper des données telles que décrits aux articles R. 232-41-1 à R. 232-41-9 et R. 232-67-1 à R. 232-67-10 du code du sport.
[…] l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite en vertu de l'article L. 232 -9. […] R.232-67 -1 du Code du sport ) doivent indiquer si le sportif a participé à des stages en moyenne ou haute altitude ou a eu recours à un dispositif de simulation de l'altitude au cours des trois derniers mois (Art. R.232 -41-3 du Code du sport ). […] seuls les stages ou les simulations réalisées dans les deux semaines précédant le contrôle antidopage doivent être déclarés par le sportif. […] R. 232 -41-8 Code du sport […]
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