Entrée en vigueur le 10 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1157 du 7 décembre 2023 - art. 4
L'unité de gestion du passeport de l'athlète traite les données biologiques portées à sa connaissance en les intégrant dans un algorithme de statistique prédictive.
Les modules hématologique, stéroïdien et endocrinien du profil biologique d'un sportif sont établis conformément aux normes internationales concernant les exigences et procédures de gestion des résultats pour le passeport biologique de l'athlète définies par l'Agence mondiale antidopage.
[…] L. 232-31; […] Article 2 Il est ajouté au code du sport un article R. 232-67-9-1 ainsi rédigé : < A r t i c l e R . 2 3 2 - 6 7 - 9 - 1 ―Pour l'établissement du module stéroïdien du profil biologique sont [plus spécialement] prises en compte les données ci-après : […] Article 3 Il est ajouté au code du sport un article R. 232-67-10-1 ainsi rédigé :< A r t i c l e R . 2 3 2 - 6 7 - 1 0 - 1 -Lorsque le directeur du département des analyses ou son remplaçant, […] considère que des valeurs de la nature de celles mentionnées au 5° de l'article R. 232-41-3 et à l'article R. 236-67-9-1 sont atypiques ou correspondent à un profil longitudinal atypique, il peut, […]
[…] Considérant que la fonction de responsable du respect des règles de gestion du traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L.232-15 du code du sport, prévue à l'article R.232-41-9 du code du sport implique l'accès aux informations relatives aux dits sportifs, y compris nominatives; Considérant que le dernier alinéa de l'article R. 232-67-9 du code du sport prévoit la transmission au conseiller scientifique de l'Agence de données limitativement énumérées et précise que cette transmission revêt un caractère anonyme ;