Entrée en vigueur le 4 août 2021
Modifié par : Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 31
L'unité de gestion du passeport de l'athlète procède à l'examen initial de tous les profils.
Au vu des données successives intégrées dans l'algorithme de statistique prédictive concernant un sportif, le responsable de l'unité de gestion du passeport de l'athlète peut :
1° Porter les constatations qu'il a effectuées à la connaissance du directeur du département des contrôles en lui recommandant, le cas échéant, de poursuivre le recueil des données physiologiques ou d'orienter des contrôles ultérieurs et des analyses complémentaires ;
2° Soumettre les données du profil à l'examen d'un expert choisi dans la liste mentionnée à l'article R. 232-67-11 lorsqu'il constate un résultat de profil atypique ou que d'autres éléments du profil le justifient.
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles R. 232-18, R. 232-41-5, R. 232-67-8 et R. 232- 67-10, […] - A r t i c le unique Délégation de signature est donnée à M me Delphine MARTIN SAINT LAURENT, responsable de l'unité de gestion du profil biologique des sportifs, à l'effet de valider et de certifier le service fait, au nom du secrétaire général adjoint, chargé d'assurer l'intérim dans les fonctions de secrétaire général, au vu des expertises réalisées par le comité d'experts mentionné à l'article L. 232-22-1 du code du sport.
[…] Délibération n° 2017-9 ORG en date du 5 janvier 2017 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant la liste des experts susceptibles de participer au Comité prévu à l'article L. 232-22-1 du code du sport compétent pour le profil biologique Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-22-1 et R. 232-67-10 à R. 232-67-12; Vu la délibération n° 2015-80 ORG en date du 2 juillet 2015 fixant la liste des experts susceptibles de participer au comité placé auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage, prévu à l'article L. 232-22-1 du code du sport, compétent pour le profil biologique ; Vu la délibération n° 2016-92 ORG du 7 décembre 2016 portant nomination du Directeur du Département des analyses,
[…] du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant la liste des experts susceptibles de participer au Comité prévu à l'article L. 232-22-1 du code du sport compétent pour le profil biologique Le Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-22-1 et R. 232-67-10 à R. 232-67-12 ; Vu la délibération n° 2015-80 ORG en date du 2 juillet 2015 fixant la liste des experts susceptibles de participer au comité placé auprès de l'Agence française de lutte contre le dopage, prévu à l'article L. 232-22-1 du code du sport, compétent pour le profil biologique ; DÉCIDE