Article R232-41-3 du Code du sport.
Article R232-41-2
Article R232-41-4
Entrée en vigueur le 25 décembre 2023

Commentaires2

1Conservation des données du profil biologique des sportifs
lexing.law · 27 juin 2018

[…] l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite en vertu de l'article L. 232 -9. […] R.232 -67-1 du Code du sport ) doivent indiquer si le sportif a participé à des stages en moyenne ou haute altitude ou a eu recours à un dispositif de simulation de l'altitude au cours des trois derniers mois (Art. R.232-41 -3 du Code du sport ). […] seuls les stages ou les simulations réalisées dans les deux semaines précédant le contrôle antidopage doivent être déclarés par le sportif. […] R. 232-41 -8 Code du sport […]

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2Conservation des données du profil biologique des sportifs
www.alain-bensoussan.com · 27 juin 2018

[…] l'utilisation d'une substance ou d'une méthode interdite en vertu de l'article L. 232 -9. […] R.232 -67-1 du Code du sport ) doivent indiquer si le sportif a participé à des stages en moyenne ou haute altitude ou a eu recours à un dispositif de simulation de l'altitude au cours des trois derniers mois (Art. R.232-41 -3 du Code du sport ). […] seuls les stages ou les simulations réalisées dans les deux semaines précédant le contrôle antidopage doivent être déclarés par le sportif. […] R. 232-41 -8 Code du sport […]

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Décisions4

[…] Concernant le traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionné à l'article L. 232-12 du code du sport, […] Selon le projet d'article R. 232-41-13-1-2° du code du sport, […] Le projet d'article R. 232-41-3 du code du sport étend la nature des données collectées dans le traitement mis en œuvre par l'AFLD pour déterminer le profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 230-3 du code du sport. […]

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2CNIL, Délibération du 22 mars 2018, n° 2018-118

[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 230.3, R. 232-41-1 et suivants ; […] La commission s'est prononcée, dans une première délibération n° 2018-022 du 25 janvier 2018 sur le projet de décret visant, d'une part, à élargir le champ d'application du profil biologique à l'ensemble des sportifs tel que défini à l' article L. 230-3 du code du sport et, d'autre part, à allonger le délai de prescription applicable pour la répression, sur le plan disciplinaire, des manquements à la règlementation antidopage. […] Sur la modification de l' article R. 232-41-3 du code du sport :

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3AFLD, délib.n°2014-147 du 3/12/2014 du Collège de l'afld habilitant le Présdt à trans.aux aut.compétentes un avt projet de décret relatif.à l'étab.du module…

[…] L. 232-31; […] Article 3 Il est ajouté au code du sport un article R. 232-67-10-1 ainsi rédigé :< A r t i c l e R . 2 3 2 - 6 7 - 1 0 - 1 -Lorsque le directeur du département des analyses ou son remplaçant, au vu des données stéroïdiennes successives concernant un sportif, considère que des valeurs de la nature de celles mentionnées au 5° de l'article R. 232-41-3 et à l'article R. 236-67-9-1 sont atypiques ou correspondent à un profil longitudinal atypique, il peut, par l'intermédiaire de l'unité de gestion du profil biologique du sportif, procéder suivant les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 232-67-10 ».

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Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).