Article R232-85-4 du Code du sport.
Article R232-85-3Article R232-85-5
Entrée en vigueur le 25 décembre 2023

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Décisions2

1AFLD, délibération n° 2018-27 en date du 3 mai 2018 du Collège de l'Agence française de lutte contre le dopage portant approbation du formulaire de demande…

[…] Vu la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles R. 232-11 (alinéa 1), R. 232-41-10 (4°), et D. 232-72 à R. 232-82 ; […] (cf. article R.232-85-4 du code du sport)

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2AFLD, délibération n° 2016-29 MED en date du 24 mars 2016 du Collège portant approbation du formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques…

[…] Vu la partie réglementaire du code du sport, notamment ses articles R. 232-11 (alinéa 1), R. 232- 41-10 (4°), et D. 232-72 à R. 232-82 ; […] (cf. article R.232-85-4 du code du sport)

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