Entrée en vigueur le 25 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 - art. 17
Le président de l'agence, sur proposition du directeur du département des contrôles, peut nommer des professionnels de santé coordonnateurs parmi les personnes en charge des contrôles autorisées par le code de la santé publique à procéder à des prélèvements nécessitant une technique invasive.
Ces professionnels de santé coordonnateurs sont chargés de l'organisation et de la supervision des actions de formation et d'évaluation prévues à l'article R. 232-69. Ils participent également à la mise en œuvre du programme annuel de contrôles défini par le collège de l'agence.
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et R. 232-70-2 ; […] Article 2 : Leur est conférée la qualité de collaborateur occasionnel de l'Agence au sens de l'article R. 232-25 du code du sport. […] Article 10 : Ainsi qu'il est dit à l'article R.232-70-2 du code du sport, les professionnels de santé coordonnateurs sont chargés de l'organisation et de la supervision des actions de formation et d'évaluation concernant, en vertu de l'article R. 232-69 de ce code, les préleveurs agréés de l'Agence.
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et R. 232-69 à R. 232-70-2, […] Section 2 Obligations et évaluation
[…] Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et R. 232-70-2, […] Article 2 – L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :