Article R114-69 du Code du sport

Article R114-69 du Code du sport.

Article R114-68Article R114-70

Entrée en vigueur le 1 mars 2016

Est créé par : Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 1

Par délibération du conseil d'administration, il est créé au sein de chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur du centre.

Entrée en vigueur le 1 mars 2016
Est créé par :	Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2023
Abrogé par :	Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1

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