Article R114-61 du Code du sport

Article R114-61 du Code du sport.

Article R114-60

Article R114-64

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1

Outre le directeur qui le préside, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines et des représentants du personnel, la formation spécialisée comprend un représentant de la région désigné par le président du conseil régional qui la copréside.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par :	Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1

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NOTA

Conformément au I de l’article 2 du décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Se reporter aux modalités d’application prévues audit article.

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