Article R114-58 du Code du sport

Article R114-58 du Code du sport.

Article R114-57

Article R114-59

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023

Modifié par : Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1

Par dérogation à l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, le comité social d'administration de chaque centre est créé par délibération de son conseil d'administration.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par :	Décret n°2022-1467 du 24 novembre 2022 - art. 1

2 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément au I de l’article 2 du décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023. Se reporter aux modalités d’application prévues audit article.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).