Entrée en vigueur le 1 mars 2016
Est créé par : Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 1
Les marchés de travaux, de fournitures et de service sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux.
1. Marchés de certains établissements publics, des ASL autorisées, des régies et des GIPAccès limité
Légibase · 4 octobre 2022
2. Code du sport, art. R. 114-1 et R. 114-33 (marchés des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive)Accès limité
Légibase · 9 avril 2019
3. Code du sport, art. R. 114-1 et R. 114-33 (marchés des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive)Accès limité
marches-publics.legibase.fr · 3 mai 2017
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