Entrée en vigueur le 15 mai 2016
Est créé par : Arrêté du 31 mars 2016 - art. 1
Dans chaque établissement organisant la pratique d'activités nautiques mentionné à la sous-section 2, en un lieu visible de tous, un tableau affiche une carte des espaces de pratique couramment utilisés mentionnant :
-les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;
-les limites autorisées de la navigation et leur balisage.
Pour les parcours en rivière, cette carte mentionne la classe du parcours en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12.