Article L224-1 du Code du sport.
Article L223-3Article L224-2
Entrée en vigueur le 12 mai 2016

Commentaires7

1Le droit pénal et le supporter
cabinetaci.com · 5 février 2025

Ce rôle est par ailleurs inscrit à l'article L. 224-1 du Code du sport : “par leur comportement et leur activité, [les supporters] participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport”. [Le droit pénal et le supporter] Il existe donc une certaine dualité entre : d'un côté la tendance à encadrer juridiquement le citoyen en tant que supporter, et de l'autre côté, […] Des peines spécifiques sont également prévues dans le Code du sport pour des infractions commises lors de manifestations sportives, telles que l'introduction de boissons alcoolisées dans une enceinte sportive (Art. L. 332-3 Code du sport), […]

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2Sports - Lutte Contre Les Violences Observées Dans Les Stades De Football
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi · Questions parlementaires · 26 novembre 2024

Pourtant, l'article L. 224-1 du code du sport dispose que « les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport ». […] Les clubs de supporter participent à l'avancée des travaux de l'instance nationale du supportérisme, qui est organisée au titre de l'article D. 224-1 du code du sport et elle « présente chaque année au ministre chargé des sports un rapport d'activité qui retrace la contribution de l'instance et celle des différents acteurs du sport, dont la Division nationale de lutte contre le hooliganisme, […]

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3Les violences des supporters : quelles réponses ?Accès limité
Anne Renaux · Dalloz Etudiants · 2 décembre 2021
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