Article A212-175-19 du Code du sport

Article A212-175-19 du Code du sport.

Article A212-175-18

Article A212-176

Entrée en vigueur le 1 avril 2017

Est créé par : Arrêté du 5 août 2016 - art. 1

Les fédérations mentionnées à l'article A. 212-175-15 informent le ministre chargé des sports des conditions nécessaires à la présentation d'un passage de dan ou de grade équivalent.

Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Est créé par :	Arrêté du 5 août 2016 - art. 1

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