Article A212-175-17 du Code du sport

Article A212-175-17 du Code du sport.

Article A212-175-16

Article A212-175-18

Entrée en vigueur le 1 avril 2017

Est créé par : Arrêté du 5 août 2016 - art. 1

Les membres des commissions spécialisées des dans et grades équivalents doivent être titulaires d'un 6e dan ou d'un grade équivalent. A défaut, des membres titulaires d'un 5e dan ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent peuvent être désignés.

Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Est créé par :	Arrêté du 5 août 2016 - art. 1

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