Article D221-27 du Code du sport

Article D221-27 du Code du sport.

Article R221-24Article R222-1

Entrée en vigueur le 1 octobre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1287 du 29 septembre 2016 - art. 2

Le contenu de la formation sportive et citoyenne prévue à l'article L. 221-11 porte sur :

-les valeurs de la République ;

-les valeurs de l'olympisme ;

-l'éthique dans le sport ;

-le cadre juridique et économique applicable au sportif.

Cette formation est mise en œuvre selon les modalités précisées dans les projets de performance fédéraux. Les fédérations sportives veillent à ce que le contenu de cette formation soit accessible et adapté aux différents publics auxquels elle est destinée.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1287 du 29 septembre 2016 - art. 2

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NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2016-1287 du 29 septembre 2016, les présentes dispositions s'appliquent aux sportifs à compter de la validation du projet de performance fédéral de leur fédération.

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