Article R221-24 du Code du sport

Article R221-24 du Code du sport.

Article R221-23

Article D221-27

Entrée en vigueur le 1 décembre 2016

Est créé par : Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 12

Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs ".

Entrée en vigueur le 1 décembre 2016
Est créé par :	Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 12

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1. Coronavirus et sportifs de haut niveau

fr.linkedin.com · 31 mars 2020

Différentes dispositions vont se retrouver essentiellement dans le Code du Sport qui traite du sport de haut niveau aux articles L 221-1 à L 221-14 et aux articles R 221-1 à R 221-24. […]

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