Article A212-42-2 du Code du sport

Article A212-42-2 du Code du sport.

Article A212-42-1Article A212-42-3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019

Est créé par : Arrêté du 6 novembre 2018 - art. 8

Lorsque la demande de recevabilité a pour objet un certificat complémentaire, le candidat doit joindre à son dossier de recevabilité la copie du diplôme auquel est associée la certification complémentaire.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Est créé par :	Arrêté du 6 novembre 2018 - art. 8

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